Mentions légales

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.tournon-savoie.com est assurée par la commune de Tournon.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.tournon-savoie.com est la Société OVH dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone 1007.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.tournon-savoie.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Protection des données personnelles

La Commune de TOURNON s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués par ses services soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.

La commune de Tournon en tant que responsable du traitement, respecte les principes suivants :

• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différentes missions
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées
• Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectée ou pour une durée prévue par les archives de France ou par la Loi.
• Vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités dans le cadre des activités du SIVU.

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriée sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable. Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant :

• par mail à l’adresse mail : mairie.tournon@wanadoo.fr
• par voie postale au 92 Montée de la Mairie – 73460 TOURNON
• via un formulaire de contact ;

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droit, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises relatives à votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de méconnaissance des dispositions susvisées.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.tournon-savoie.com , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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